Rats, souris, fourmis, mouches, cafards… Autant d’insectes et de nuisibles qui jouent un rôle essentiel dans l’écosystème. Mais dès lors qu’ils investissent massivement une maison, là, ils risquent de n’avoir aucune utilité et même devenir une source de problèmes pour l’occupant. Et les rats, souris et autres rongeurs ne dérogent pas à la règle : porteurs de virus et de bactéries en tous genres, ils constituent un risque pour la santé des êtres humains, comme pour les animaux domestiques. Si un seul rat ne peut nuire au confort de vie de l’occupant, les raticides fait-maison n’auront pas d’effet sur une invasion de rongeurs. Or, faire appel à un dératiseur professionnel représente un coût. Alors, à qui incombe le paiement de ces frais : au propriétaire ou au locataire ? Découvrons ensemble la réponse à vos questionnements.
Les traitements raticides à la charge du propriétaire
Que le bien ait le statut d’habitation, d’établissement public ou d’appartement, c’est au propriétaire d’assurer l’entretien, la désactivation et la dératisation de l’immeuble. Compte tenu des règles sanitaires applicables au niveau de chaque département, les loueurs doivent suivre les textes légaux, tels que le règlement sanitaire départemental de l’article 119, décret n°75-604 du 10 juillet 1975. Dès lors que les locataires constatent la présence de rongeurs, les propriétaires devront prendre en charge les frais de dératisation.
En ce qui concerne la constatation de cette infestation, la loi est là encore claire : le locataire se doit de maintenir son habitat en parfaite salubrité. Ainsi, lorsqu’il est constaté que le logement devient insalubre par sa faute, la charge de dératisation peut lui revenir.
Dans quels cas le locataire doit prendre en charge la dératisation ?
Si les frais de dératisation reviennent généralement au propriétaire de la maison, il faut tout de même garder à l’esprit que, aux yeux de la loi, le locataire n’est pas toujours hors de cause lorsqu’il s’agit de se débarrasser des rats. En effet, la location de la maison ou de l’appartement lui impose des responsabilités strictes, comme le devoir de garder les lieux dans des conditions de salubrité acceptables. Et s’il est avéré que l’infestation des rongeurs dans l’habitation résulte d’un manque d’hygiène de la part du locataire, alors, c’est à ce dernier qu’incombe la charge de la dératisation. De plus, même si l’invasion de rats ou de souris n’est pas de la faute du locataire, le fait de faire appel à une entreprise de dératisation sans en informer le propriétaire peut lui coûter le paiement de toute la facture.
En conséquence, quelle que soit la situation, le locataire ne doit pas hésiter à informer le loueur dès qu’il constate des bruits de grattement, des traces de gras ou d’urine de rongeurs dans son habitation. Une fois le propriétaire informé, celui-ci peut faire appel à une entreprise de dératisation afin de demander des informations sur les prix et les modalités de l’intervention. En tout cas, c’est au propriétaire de prendre les mesures qui s’imposent et de laisser à la société de dératisation la décision de prévoir un traitement ponctuel ou périodique.
Qu’en est-il des maisons entières mises en location ?
Les textes de loi sont clairs dans la définition des charges de dératisation pour l’appartement. En revanche, il reste bien des questions à élucider pour le cas des maisons en location. Et pour cela, le propriétaire de la maison peut se dégager de toute responsabilité s’il estime que le bien n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier. C’est alors au locataire d’intervenir et de mettre en place des pièges (comme les pièges à colle pour souris par exemple) en fonction de l’ampleur de l’infestation ou de la localisation des rongeurs. En tout cas, s’il veut vraiment se débarrasser des souris et des rats qui infestent son logement, il ne faut pas hésiter à faire intervenir un professionnel de la dératisation.
Comment éviter une infestation de rats ?
Certes, une intervention en dératisation est généralement tarifée à des centaines d’euros, mais quelques précautions simples suffisent pour éviter de payer cette somme. Pour cela, il faut appliquer quelques règles d’hygiène vous permettent d’empêcher les rats ou souris de s’inviter chez vous. N’oublions pas que les rongeurs, comme tout nuisible, sont particulièrement friands des restes de nourriture. Il est donc essentiel de garder au propre votre cuisine, votre plan de travail et votre évier. De même, prenez aussi le temps de nettoyer régulièrement votre bac à ordures pour en éloigner les rongeurs. Enfin, assurez-vous que vos sacs-poubelles soient toujours hermétiquement fermés.
